Conditions générales

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre service.

Dernière mise à jour: 15 janvier 2025

Acceptation des conditions

En accédant à PixBatch (le « Service ») et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Service.

Ces conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l’utilisent. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces conditions à tout moment, et votre utilisation continue du Service constitue une acceptation de toute modification.

Utilisation du service

Vous ne pouvez utiliser notre Service qu’à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service :

  • D’une manière qui enfreint toute loi ou réglementation nationale ou internationale applicable
  • Pour transmettre, ou faire envoyer, tout contenu publicitaire ou promotionnel sans notre consentement écrit préalable
  • Pour vous faire passer, ou tenter de vous faire passer, pour la Société, un employé de la Société, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité
  • Pour adopter un comportement qui limite ou empêche l’utilisation ou la jouissance du Service par quiconque
  • Pour téléverser ou transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible
  • Pour traiter des images contenant un contenu illégal, violant des droits de propriété intellectuelle ou portant atteinte aux droits à la vie privée

Comptes utilisateur

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez fournir en permanence des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de :

  • Préserver la confidentialité du mot de passe de votre compte
  • Toutes les activités effectuées sous votre compte
  • Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
  • Veiller à ce que votre mot de passe soit fort et sécurisé

Nous nous réservons le droit de désactiver tout compte utilisateur à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions.

Droits de propriété intellectuelle

Le Service ainsi que son contenu original, ses fonctionnalités et ses caractéristiques sont et resteront la propriété exclusive de PixBatch et de ses concédants.

Votre contenu : vous conservez tous les droits sur les images que vous traitez à l’aide de notre Service. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos images. Étant donné que tout le traitement s’effectue dans votre navigateur, nous n’avons jamais accès à vos images.

Notre contenu : nos marques, logos et marques de service affichés sur le Service nous appartiennent. Vous ne pouvez pas les utiliser sans notre autorisation écrite préalable.

Paiement et facturation

Si vous choisissez d’acheter des fonctionnalités premium, vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes, complètes et à jour. Vous nous autorisez à débiter votre moyen de paiement de tous les frais engagés.

  • Formules d’abonnement: Facturées de manière récurrente (mensuelle ou annuelle) jusqu’à résiliation
  • Remboursements: Généralement non accordés, sauf si la loi l’exige ou à notre seule discrétion
  • Modifications de prix: Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours
  • Résiliation: Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte
  • Échecs de paiement: En cas d’échec de paiement, nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès aux fonctionnalités premium

Exclusion de garanties

Le Service est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ ». Nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant :

  • L’exactitude, la fiabilité ou la qualité du Service
  • Le fait que le Service sera ininterrompu, fourni en temps voulu ou exempt d’erreurs
  • Le fait que tout défaut sera corrigé
  • Le fait que le Service est exempt de virus ou de composants nuisibles
  • La qualité ou l’exactitude des images traitées

Vous utilisez le Service à vos propres risques. Nous vous recommandons de toujours conserver des sauvegardes de vos images d’origine.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, PixBatch ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris :

  • Perte de profits ou de revenus
  • Perte de données ou d’images
  • Perte d’opportunité commerciale
  • Interruptions de service
  • Tout autre dommage ou perte commercial

Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant l’événement à l’origine de la responsabilité, ou 100 $, le montant le plus élevé étant retenu.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre immédiatement votre compte et votre accès au Service, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, notamment :

  • Violation des présentes Conditions
  • Activité frauduleuse, abusive ou illégale
  • À votre demande
  • Périodes prolongées d’inactivité

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation continueront de s’appliquer.

Droit applicable

Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État de Californie, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois.

Tout litige découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Service sera résolu par arbitrage contraignant à San Francisco, Californie, sauf que l’une ou l’autre des parties peut demander une injonction devant tout tribunal compétent.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment, à notre seule discrétion. Si une révision est importante, nous :

  • Fournirons un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de toute nouvelle condition
  • Vous informerons par e-mail ou au moyen d’un avis visible sur notre Service
  • Mettrons à jour la date de dernière mise à jour en haut de cette page

En continuant à accéder à notre Service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur des révisions, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions générales, veuillez nous contacter :

E-mail: rohit@pixbatch.com

Adresse: Panchavti Road, Gorwa, Vadodara - 390016, Gujarat, India

Téléphone: +91 9104826422